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De: Philippe Vrignaud
attaché d'administration hors classe, chef du pôle « Relations agents et usagers » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Ulrich Tan
ingénieur des mines, chef du pôle Datalab
au sein du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, chef du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Vincent Mazalaigue
agent contractuel, chef du pôle « Circulation de la donnée »
au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe Levillain
agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Arnaud Le Grignou
agent contractuel, chef du pôle Datanim
au sein du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Bastien Guerry
agent contractuel, responsable de la mission « logiciels libres » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Louis di Benedetto
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint du chef de département « ISO » et chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Julien Dauphant
agent contractuel, directeur technique et produits au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Gilles Corbi
agent contractuel, chef du pôle Production du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Paul Burgun
agent contractuel, chef du pôle « Accélération » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Yann Brûlé
agent contractuel, chef du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Geoffrey Aldebert
agent contractuel, chef du pôle « Réutilisation de la donnée ouverte » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Florian Delezenne
agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Marion Loustric
agente contractuelle, responsable du programme « Proactivité », du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Fadila Leturcq
agente contractuelle, cheffe du pôle « Campus du numérique »
au sein du département « DRHN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Anna-Livia Gomart
agente contractuelle, adjointe du chef de département « OPI »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Emma Ghariani
agente contractuelle, directrice de projet « Accélérateur d'initiatives citoyennes » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Maria Cotora
agente contractuelle, responsable de la mission « Transformation numérique des territoires » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, cheffe du pôle « RH et attractivité »
au sein du département « DRHN »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Emmanuelle Merlin
ingénieure de recherche, cheffe de la mission Europe et international
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, cheffe de la mission « Communication »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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11 Octobre 202311/10/2023
De: Cornelia Findeisen
agente contractuelle, cheffe du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marielle Chrisment
lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Margot Sanchez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Yowa Muzadi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Clémence Lopez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Elsa Le Duigou
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'aux responsables de portefeuille au sein du département « Incubateur de services numériques »
Groupe:
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délégation de signature
11 Octobre 202311/10/2023
De: Ulrich Tan
chef du pôle Datamin du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, préfigurateur du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe Levillain
agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Louis di Benedetto
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Gilles Corbi
agent contractuel, chef du pôle Production du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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21 Juin 202321/06/2023
De: Yann Brûlé
grade, chef du pôle « SI RIE » du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Perica Sucevic
agent contractuel, préfigurateur de la mission « Droit et international »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
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21 Juin 202321/06/2023
De: Florian Delezenne
agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN)
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Paul Burgun
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
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21 Juin 202321/06/2023
De: Valentin Brel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
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21 Juin 202321/06/2023
De: Virginie Rozière
ingénieure en chef de l'armement, cheffe du pole « Expertise, contrôle et maitrise des risques » du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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21 Juin 202321/06/2023
De: Marie-Christie Ritz
cheffe du pôle « RH et attractivité »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Fadila Leturcq
cheffe du pôle « Campus du numérique »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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21 Juin 202321/06/2023
De: Marine Boudeau
agente contractuelle, préfiguratrice du pôle « Brigade d'intervention numérique », du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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21 Juin 202321/06/2023
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, cheffe de la mission « Communication »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
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21 Juin 202321/06/2023
De: Marielle Chrisment
lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
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21 Juin 202321/06/2023
De: Margot Sanchez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
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21 Juin 202321/06/2023
De: Elsa Le Duigou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023
De: Emma Ghariani
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille
au sein du département « Incubateur de services numériques »
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre"
délégation de signature
21 Juin 202321/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.