autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement" (tag)


De: Martine Ulmann
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.