JORFTEXT000000534261


De: Jean-Pierre Hugues
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation, de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991
De: Martine Ulmann
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991
De: Martine Ulmann
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.