Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (autorite_delegation)

De: Christophe Lerouge
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000028280287(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026811144(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026811144(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Gilles Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions relevant des attributions et du champ de compétence de la mission des services à la personne. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026811144(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Anne Laurent
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026811144(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Brigitte Drure-Recoing
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions relevant des attributions et du champ de compétence de la mission des services à la personne. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026811144(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Anne Laurent
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux au service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026666125(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012