autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre" (tag)


De: Adrien Zemour
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Arnaud Robin
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Benjamin Ratti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christophe Ninucci
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Xavier Jouppe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Raphaël Dubigny
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Thibault Desjardins
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Julien Dauphant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christophe Chausse
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Olivier Boudou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Lucie Zaccardi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Estelle Saget
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Julie Ripa
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Clémence Lopez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés à l'article 3 ainsi qu'à ceux listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000053352928(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202614/01/2026
De: Adrien Zemour
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Vincent Viers
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Kevin Sériné
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Arnaud Robin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Benjamin Ratti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Christophe Ninucci
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Xavier Jouppe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Raphaël Dubigny
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Thibault Desjardins
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Julien Dauphant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Christophe Chausse
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Olivier Boudou
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Sébastien Assali
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Estelle Saget
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Julie Ripa
administratrice de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Clémence Lopez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Elsa Le Duigou
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre"
JORFTEXT000052193643(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre en charge de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
05 Septembre 202505/09/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.