autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle" (tag)


De: Boris Supiot
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
Objet:
dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets
date_fin="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000047936133(source JORF)
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Boris Supiot
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
Objet:
entre le 1er et le
31 août 2023
dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000047931556(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202304/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.