directeur du travail

directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

président de la commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

», insérer

Après

»

Après

directeur de l'Observatoire Institut universitaire européen de la mer, école interne de l'Université de Brest

président de l'université de Bordeaux

au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2023

ingénieur civil de la défense hors catégorie

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors catégorie

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

avocat général près la Cour de cassation

personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2023

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

vice-président au tribunal judiciaire de Bastia

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2024

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

conseillère à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2024

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2024

présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

avocat général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2023

vice-président au tribunal judiciaire de Chartres

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2023

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe III), chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité

au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat

dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe à l'inspection générale de l'administration

une fois

docteur en géographie, professeur de chaire supérieure

dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe à l'inspection générale de l'administration

maximum renouvelable une fois

chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et des outre-mer

au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseiller territoires spécifiques et Europe

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseiller presse, communication et veille médias

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseiller institutions, compétences et affaires juridiques

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseillère prospective

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseillère chargée des élus locaux

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseillère budget, finances locales et transformation publique

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseillère auprès de la ministre déléguée, chargée de la cohésion sociale

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

conseillère aménagement du territoire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

chef de cabinet

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants à la direction nationale de la police judiciaire à Nanterre (92)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes (77)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'académie de police à Lognes (77)

président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs

agent contractuel

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

attachée principale d'administration de l'Etat

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » (CES de Bretagne)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »

attaché principal d'administration de l'Etat

responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la carrière longue

ingénieur général des mines

administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur interrégional à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

assurer l'intérim des fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

chef de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directrice de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directrice de cabinet adjointe et conseillère spéciale

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller en charge de la lutte contre les discriminations et la haine anti LGBT+

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller diplomatie et affaires européennes, conseiller discours

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

cheffe de cabinet adjointe et conseillère parlementaire

chef de cabinet adjoint

au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation

entre le 1er et le

dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, secrétaire général

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, contrôleur de gestion

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

chef de la division des opérations du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

au nom de la Première ministre, tous actes, à l'exclusion

susvisé