Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000022055486
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2010
03/04/2010
De:
Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000022055486
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2010
03/04/2010
De:
Catherine Zaidman
chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000022055486
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2010
03/04/2010
De:
Karine Stebler
chef des deux missions
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000022055486
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2010
03/04/2010
De:
Sonia Lédée
chef du bureau, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000022055486
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2010
03/04/2010
De:
Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000022055486
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2010
03/04/2010
De:
Catherine Zaidman
chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000018438220
(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 2008
27/03/2008
De:
Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
"
JORFTEXT000018438220
(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 2008
27/03/2008