Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (autorite_delegation)

De: Bruno Campagne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030932538(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015