| Objet: | au nom du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les chèques, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité |
