Président du comité d'indemnisation (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe TARDY
ingénieur d'études et de fabrication du ministère de la défense, directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président du comité d'indemnisation
autorite_delegation
=
"
Président du comité d'indemnisation
"
JORFTEXT000036715660
(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 2018
18/03/2018
De:
Philippe TARDY
Ingénieur d'études et de fabrication du ministère de la défense, Directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président du comité d'indemnisation
autorite_delegation
=
"
Président du comité d'indemnisation
"
JORFTEXT000035550958
(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 2017
14/09/2017
De:
Alain Baldy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président du comité d'indemnisation
autorite_delegation
=
"
Président du comité d'indemnisation
"
JORFTEXT000034157282
(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 2017
09/03/2017