Président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Eoche-Duval
secrétaire général
Objet:
au nom du président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants émanant du conseil, y compris la nomination des agents des services du conseil, à l'exclusion
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
autorite_delegation
=
"
Président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
"
JORFTEXT000000454028
(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 2006
10/03/2006
