autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile" (tag)

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De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
JUSE1237751S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
JUSE1237751S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
JUSE1237751S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
JUSE1237751S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.