Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (autorite_delegation)


De: Anne-Lise MICHEL
adjointe à la cheffe du bureau “ressources humaines et moyens”
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2024-02-01"
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048678582(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Baptiste PRUDHOMME
conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048678582(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: David SZWARCBERG
chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pascal REDON
chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe CICHOWLAZ
responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France »
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Benoit CATZARAS
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christelle THOMAS
conseillère juridique
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aurélia SCHAFF
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Caroline DULOUS
cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048473146(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047183161(source JORF)
délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046771923(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.