autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement ayant une valeur vénale inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations liées à des projets d'investissement, IV. - EN MATIÈRE DE GESTION" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saillard (Alain)
Objet:
pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement ayant une valeur vénale inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations liées à des projets d'investissement, IV. - EN MATIÈRE DE GESTION
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement ayant une valeur vénale inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations liées à des projets d'investissement, IV. - EN MATIÈRE DE GESTION"
DEVT0823754S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.