autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
DEVT0920770S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.