Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité (autorite_delegation)


De: Nicolas Bouffin
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000044318104(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Patricia Blanc
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000043310275(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Bertrand Galtier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2020-08-20"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000042254887(source JORF)
délégation de signature
22 Août 202022/08/2020
De: Agathe Rosa
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000042215857(source JORF)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
directrice du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000042215857(source JORF)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.