autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques" (tag)


De: Antoine DARODES
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
JORFTEXT000042266329(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Thomas BAJAS
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
JORFTEXT000042266329(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Carole VACHET
directrice adjointe de cabinet, en charge des régulations numériques et du suivi de l'exécution des réformes
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
JORFTEXT000042266329(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.