27 Août 2020

professeur agrégé (classe normale)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

administrateur civil

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

inspecteur de la jeunesse et des sports (classe exceptionnelle)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (classe normale)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

personnel de direction hors classe (académie de Nancy-Metz)

conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Nancy-Metz (groupe II)

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

scanner portable, etc. ; systèmes de télé présence robotisés (STPR) destinés aux jeunes scolaires empêchés par des maladies graves et de longue durée. Ils permettent aux élèves d'assister en temps réel à distance aux cours, aux travaux pratiques ou autres activités de la classe en pouvant être vus et entendus s'ils le souhaitent par le groupe classe et le professeur. Ces systèmes permettent également à l'élève de prendre la parole, de répondre à des évaluations et à des exercices aux côtés de leurs camarades. Ces STPR ne dispensent jamais de l'aide directe présentielle apportée par les enseignants Apadhe ; Ces outils nécessitent la validation des conditions d'attribution par le médecin de l'éducation nationale conseiller technique départemental (procédure disponible sur Eduscol) et par l'équipe pédagogique de l'école ou de l'établissement ; outil de liaison entre l'école et l'hôpital ; autres outils en cours de développement, expérimentés et validés. 4. La communication

du suivi de l'Apadhe en lien avec la personne au sein de l'école ou de l'établissement référent de l'élève

Ce référent veille à organiser la transmission des cours et des informations relatives à la vie scolaire. Il facilite tout type de communication nécessaire au maintien du lien de l'enfant ou de l'adolescent avec son établissement. Les évaluations de l'élève réalisées dans le cadre de l'Apadhe sont prises en compte dans les bilans périodiques. En cas de besoin et dans la mesure du possible, un accès à l'environnement numérique de travail peut être aménagé pour les enseignants extérieurs à l'école ou l'établissement

sous réserve de leur inscription dans le registre de traitement des données. Le projet d'orientation ainsi que l'aménagement des conditions d'examen doivent être anticipés si les suites de la pathologie de l'élève le nécessitent

Le projet est élaboré pour une période déterminée, en général deux à trois mois, et peut être renouvelé après un nouvel avis médical du médecin conseiller technique, le cas échéant

sur proposition du médecin de l'établissement scolaire. Des bilans d'étape peuvent être réalisés. Une réunion préparatoire au retour en classe de l'élève, associant l'ensemble des acteurs concernés par l'élève, peut faciliter les conditions de sa reprise, à temps partiel ou à temps complet. Une information aux élèves du groupe classe peut être organisée à la demande de l'élève concerné

Selon les situations et après avis du médecin et sur décision de l'IA-Dasen, l'aide du Cned pourra être sollicitée en complément de l'Apadhe sur certains cours

3. Les outils techniques

Lors des périodes d'absence de l'élève, le personnel des écoles et des établissements scolaires assure la transmission des documents pédagogiques. Il veille à garantir le lien entre l'élève et sa classe à l'aide de

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique ainsi que du chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction départementale de la protection des populations du Loiret

membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération nationale des syndicats maritimes Confédération générale du travail (FNSM CGT)

directeur général de l'Opéra national de Paris

cheffe du service des ressources humaines

secrétaire générale du ministère de la culture

maître des requêtes, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques du ministère

candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

auditrice de justice

membre de la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GM VAL DE LOIRE », anciennement dénommée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE »

ayant pour nom d'usage LE DIGABEL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUILLOUX-VOURRON, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUILLOUX-VOURRON, notaires »

au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice »

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Garonne

attachée hors classe d'administration de l'Etat

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente

sous-préfète hors classe

sous-préfète d'Etampes

sous-préfète hors classe

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

inspectrice de la santé publique vétérinaire détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

inspectrice de la santé publique vétérinaire détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe

sous-préfète hors classe

nommé autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

nommé chef de la division « contrôle et audit des armées » de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur central du service industriel de l'aéronautique

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur central du service industriel de l'aéronautique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

Vice-amiral d'escadre

directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

ingénieurs-élèves des mines

élèves des écoles normales supérieures

ingénieurs-élèves des mines

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le

ministre plénipotentiaire hors classe

conseillère diplomatique du Gouvernement

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

administrateur général

directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

ministre plénipotentiaire de première classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Général de corps d'armée

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

directeur de cabinet

mentionnées à l'article 1er du décret du

directrice adjointe de cabinet

mentionnées à l'article 1er du décret du

attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France

attaché d'administration d'Etat, chargé de mission

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation

adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information

de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des attributions de la mission du pilotage des systèmes d'information

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, et à

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire

agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

adjointe administrative principale de 2e classe

agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section environnement professionnel, formation et dialogue social

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour les affaires du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, et

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

attachée principale d'administration de l'Etat, chargé de mission

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, chef de la mission communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

administratrice civile, directrice du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau de la logistique ainsi que de saisir et valider les demandes d'achats et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

agente contractuelle, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO