autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire" (tag)


De: Jean-Louis Vidana
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000404251(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200126/04/2001
De: Ghislaine Esquiague
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000588336(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: François Marty
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000573135(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200007/10/2000
De: Alain Ducros de Lafarge de Romefort
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000583699(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200007/04/2000
De: David Martin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000582748(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200007/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.