31 Mars 2001 - JORFSearch

31 Mars 2001

De:	Elen Lemaitre ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture économiste agricole (cadre associé) à Rome
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

JORFTEXT000000770208 (source JORF)

détachement

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Elen Lemaitre ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	au détachement auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Ministre des affaires étrangères

date_debut="2000-09-20"

JORFTEXT000000770208 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean Varret
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000770207 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Claude Faucher
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000770204 (source JORF)

admission

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Moyne (Sylvain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000770203 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Inizan (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000770203 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Gervaise (Cédric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000770203 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pierre Guinot-Delery préfet du Lot
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000770198 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pierre Guinot-Delery
Objet:	préfet du Lot
Groupe:	Préfecture du Lot

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000770198 (source JORF)

détachement

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Muet (Pierre-Alain)
Objet:	inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000000770197 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Olivier Courson maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre
Remplace:	M. David Kessler
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000770196 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Robert Rebmeister Contrôleur général des armées directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:	au nom de à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé

autorite_delegation="" sexe="

JORFTEXT000000770161 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Georges Duchamp
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000770062 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	David Kessler
Objet:	directeur général du Centre national de la cinématographie
Remplace:	M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:	Direction générale du Centre national de la cinématographie

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000770061 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christian Vanier
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-12-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Anne Bossy
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-12-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Olivier Morzelle
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-11-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Geslain (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-11-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Tuffery
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Patrick Soule (service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pierre-Louis Poillot
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Vincent Favrichon
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christiane Lennoz-Gratin
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Cécile Dumaine-Escande
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-09-01"

JORFTEXT000000588830 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lefevre (Béatrice)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-08-15"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jourdier du Breuil (Geneviève)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-08-01"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Teyssier d'Orfeuil (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-07-01"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sarrauste de Menthière (Catherine)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-07-01"

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promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Quere (Jean-François)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-28"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Meric (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-28"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François (Hubert)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-28"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Couilleau (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-28"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Dejager-Specq (Fabienne)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-28"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Paquier (André)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-19"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	De Galbert (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-19"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Palazzi (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-01"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Hahn (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-01"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	De Guibert (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-01"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Carnus (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-06-01"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Masson (Marcel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-04-25"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Perre (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="2000-04-01"

JORFTEXT000000588829 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sophie Broussaud, épouse Gravellier ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	auprès de la mairie de Paris ingénieure des services techniques de 1re classe, pour être affectée à la direction des parcs, jardins et espaces verts au poste de chef de la cellule (restauration des deux bois)
Groupe:	Mairie de Paris

date_debut="2000-05-15"
date_fin="2003-05-14"

JORFTEXT000000588748 (source JORF)

détachement

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Dominique Blatin
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-02-01"

JORFTEXT000000588747 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Nicolas Péju
Objet:	conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000588727 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Moulfi (Zoubeida)
Objet:	dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000588681 (source JORF)

titularisation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Celard (Jocelyne)
Objet:	dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000588680 (source JORF)

titularisation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lionel Paretas-Bosch
Objet:	dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000588679 (source JORF)

titularisation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean Ferrier inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:	M. Franck Métras
Groupe:	Académie de Poitiers

conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"

JORFTEXT000000588676 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Olivier Rothe procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, second groupe
Objet:	hors hiérarchie

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

élévation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bruno Laplane conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	hors hiérarchie

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

élévation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Henri D'Uhalt conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	hors hiérarchie

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

élévation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Valérie Gerard, épouse Mescle conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade
Objet:	hors hiérarchie

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

élévation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Mazard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Inspection des services judiciaires Inspecteur du premier grade, second groupe

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Remi Crosson du Cormier substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Inspection des services judiciaires Inspecteur du premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bernard Frery juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Isabelle Johanny substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2001-07-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Antoine Pietri juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Administration centrale Substituts

date_debut="2001-05-15"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Denis Kenette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Administration centrale Substituts

date_debut="2001-05-15"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Olivia Wingert juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	Administration centrale Substituts

date_debut="2001-05-15"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Michel Bourles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Substituts

date_debut="2001-04-15"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Céline Dazzan, épouse Barel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Substituts

date_debut="2001-04-15"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christine Lefevre-Ganahl juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Françoise Morin, épouse Dubreuil première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Rechter, épouse Henry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	de Mauléon de Bruyères effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Virginie Louis, épouse de Mauléon de Bruyères avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Isabelle Arnal magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-José Bou juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Louis Parant juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Fitte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Florence Vallée, épouse Fitte avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bruno Dieudonne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Olivier L'Etang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Missonnier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Dominique Djochgounian, épouse Missonnier greffière
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Receveur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-Louise Receveur, épouse Guichard avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Michelod juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Philippe Roux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Brigitte Delapierregrosse juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bastien Diacono substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jacques Santarelli juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Aline Deliere juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Isabelle Guyon, épouse Renard magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claire Mouret, épouse Chaux vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Valéry Turcey juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lucile Valot, épouse Logeart vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Philippe Lagarde procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sophie Galand, épouse Lerner conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Philippe Recappe substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie Fournier, épouse Blais avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Pierre Laffite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Thierry May substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Guy Ripoll juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Armand Riberolles juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Debacq premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sylvie Pantz magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Georges de Mathan vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Muriel Gonand juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Chantal Roussel, épouse Bartholin conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sylvie Rebboh première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michèle Timbert première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Eric Severe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Dominique Devigne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Isabelle Maistre substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marc Gelineau-Larrivet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christian Thevenot président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Anquetil conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François Cordier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Renaud Salomon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Benoît Lewandowski juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Caroline Schleef substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Agnès Bisch magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Isabelle Lonvis, épouse Passet magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Nathalie Frenoy, épouse Demarest magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Loquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Mouysset, épouse Loquin greffière en chef
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Michel Cailliau inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Nicolle Thomas-Lehmann juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende du premier grade, premier groupe"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Chemama effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Alain Chemama avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Yves Moatty vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Pierre Vidallier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Anne-Marie Wolf juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Francis Martin juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marc Picard inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Thierry Bas avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Louis Herail magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Frédéric Chalamet agent contractuel
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Chalamet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claude Gauze procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sylvie Duez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Olivier Zamphiroff
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Gérard Menant substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Denis Breuil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Fernand Schir vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Anne-Marie Chretin, épouse Durand vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Daniel Piffaut juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Malaroche juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Didier Baluze vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jacques Buisson conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Noelie Poras, épouse Rouchy conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Franck Rastoul substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bruno Blanc président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jocelyne Rubantel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sylvie Thevenoux, épouse Fornet vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Philippe Chenet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claude Gaultier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Gorgui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Anita Gorgui greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Christian Vaulot-Pfister procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claire Tardivel, épouse Fermaut vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Serge Durand juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	André Cappe juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Rémy Moncorgé avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Moncorgé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marc Gendre président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Max Gatti juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Christian Vennetier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Clarisse Taron, épouse Ferrand procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Thilo Firchow magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François Mallet président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Alain Prevost vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Virginie Picard, épouse Parent juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claudine Clerisse-Rattier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Martine Menard juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service au tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Dominique Lavau juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Françoise Mothes substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-Lucie Divialle juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Velghe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Durand magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Francis Creon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Catherine Latrabe vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Franca Candiani, épouse Dohet magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Corinne Chateigner substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Regereau (Régis)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pierrard (Bruno)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Peucheret (Aymeric)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pengam (Charles)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Laffond (Christophe)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Kijanski (Patrick)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Kalmucki (Aurélien)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Forthin (Thierry)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Ferry (Marc)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Dufault (Sébastien)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Ducrot (Roland)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Delestrain (Mathieu)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Declosse (Dominique)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Ceriani (Benjamin)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Cazenave (Jean-Claude)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bourva (Raoul)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bottalico (Eric)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Aubin (Jean-Charles)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Alonso (José)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Valleyre (Juliette)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Thole (Cynthia)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Papanicola (Chantal)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Meslay (Solenn)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lotfi (Myriam)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Leblond (Nadja)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lavergne (Nicole)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lafon (Chantal)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Ibert (Annaïc)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Henon (Frédérique)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Guilbert (Odile), épouse Gervais
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Godart (Blandine)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Finck (Claire), épouse Braz
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Delcroix (Karine)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Cretois (Florence)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bouton (Bérangère)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bonnaure (Henriette)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bertin (Edith)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bernadet (Laurence), épouse Garrouteigt
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Arnaud (Sandrine)
Objet:	les candidats suivants

JORFTEXT000000588674 (source JORF)

diplome

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Xavier Lacoste précédemment conseiller technique
Objet:	directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000588636 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Rousset
Objet:	conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000588636 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Ghislaine Esquiague chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"

JORFTEXT000000588336 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Kara Chehayas (Julien)
Objet:	dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

date_debut="2000-11-01"

JORFTEXT000000405185 (source JORF)

titularisation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Paul Proust préfet hors cadre
Objet:	préfet de police de Paris
Groupe:	Prefecture de police de Paris

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000405180 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Ambroise Guellec
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000404946 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Albert Villaeys
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000404945 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jacques Deperraz
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000404944 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jésus Rodriguez suppléant
Objet:	représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission nationale de qualification des architectes

JORFTEXT000000404943 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Renaudin (Noël)
Objet:	président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Comité économique des produits de santé (CEPS)

JORFTEXT000000404849 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Raymond Barre au siège de membre titulaire vacant dans la section d'histoire et géographie
Objet:	par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:	M. Alain Peyrefitte
Groupe:	Académie des sciences morales et politiques

JORFTEXT000000222406 (source JORF)

élection

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Somny (Jean-Marie) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Président
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222404 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Diximier (Etienne) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222404 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Phytilis (Claude) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222404 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Chaubon (Henriette) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222404 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Seltensperger (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222404 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Maunand (Yves) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222404 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Esperben (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222404 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Zamponi (Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Garric (Henri) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Président titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Samas (Richard) juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Putz (Alain) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lahmout (Michel) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Heller (Jean-Marc) vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Callen (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sarbourg (Hélène) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Rebboh (Sylvie) première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Maze-Barthot (Martine) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Laurans (Marianne) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Andrieu (Marie-Dominique) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Schneider (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Levy (Raymond) vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Guillou (Alain) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Geron (Olivier) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Cozar (Claude) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Turquey (Nathalie) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pulver (Isabelle) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Etevenon (Claude) première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bozzi (Frédérique) vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Philippe Massoni préfet
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000222402 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean Bensaïd conseiller technique
Objet:	conseiller pour la macroéconomie et la fiscalité au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000222397 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pierre-Alain Muet
Objet:	conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000222397 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Luc Fulachier directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"

JORFTEXT000000222356 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claude Coquart directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"

JORFTEXT000000222356 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claude Wendling inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances. »"

JORFTEXT000000222354 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Luc Mercadié adjoint au chef du service
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances. »"

JORFTEXT000000222354 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Pascal Pouillet chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000222353 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lazdunski (Michel)
Objet:	président du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Comité de coordination des sciences du vivant

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Reiffers (Josy)
Objet:	en raison de ses compétences dans le domaine de la biologie membre du deuxième collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Deuxième collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Sansonetti (Philippe)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Rechenmann (François)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Mandel (Jean-Louis)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Malissen (Bernard)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lazdunski (Michel)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Fischer (Alain)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Cozzone (Patrick)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Caboche (Michel)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Barbault (Robert)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Meyer (Dominique)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Buckingham (Margaret)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Bousser (Marie-Germaine)
Objet:	membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:	Premier collège du comité de coordination des sciences du vivant

duree="deux ans"

JORFTEXT000000222040 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Francis Stephan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'administration centrale chargé de mission hors catégorie
Groupe:	Ministère des affaires étrangères afin de servir à l'administration centrale

date_debut="2000-12-01"
date_fin="2002-11-30"

JORFTEXT000000222038 (source JORF)

détachement

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Claude Gautier
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000222037 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François Peres
Objet:	à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000222036 (source JORF)

promotion

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Saurin (André, Jules, Honoré)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 30 novembre 1999
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000222035 (source JORF)

réintégration

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Lambert (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon

date_debut="2001-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000222034 (source JORF)

admission

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Tordjeman (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2001-08-19"
depart_retraite

JORFTEXT000000222033 (source JORF)

admission

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Daniel Sibot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="2001-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000222032 (source JORF)

admission

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Morvan (Odile)
Objet:	dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

date_debut="2000-12-12"

JORFTEXT000000221809 (source JORF)

titularisation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Allot (Marie-Véronique)
Objet:	dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

date_debut="2000-10-01"

JORFTEXT000000221808 (source JORF)

titularisation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Gex (Françoise)
Objet:	dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000221807 (source JORF)

titularisation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Robert Rebmeister contrôleur général des armées
Objet:	directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000221806 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Ghislaine Esquiague
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000221797 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	François Marty
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000221797 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2001 31/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.