autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales" (tag)


De: Jacques Renard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000020103442(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Joly
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000020026057(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 200904/01/2009
De: Philippe Riffaut
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000018681284(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Olivier Le Quere
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000018681284(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Pascal Joly
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000018681284(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Grégoire Charle
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000018681284(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.