membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand

membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

au titre de l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

au titre de l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

au titre de l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

au titre de l'année 2008

expert auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008

temporairement la médecine dans le service d'anatomie et cytologie pathologique de l'hôpital Henri Mondor

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang

Membre suppléant

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membre suppléant

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres suppléants

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang

Membre titulaire

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membre titulaire

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

I. - Cinq personnes choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles

dont une

sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé

Membres titulaires

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

sous-directeur des formations post-baccalauréat à la direction générale de l'enseignement supérieur

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

adjoint au chef du bureau 8 BCJS, suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentant du ministre chargé du budget

sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentant du ministre chargé des sports

suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentant des stagiaires en cours de stage

titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentant des stagiaires en cours de stage

suppléant

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut

titulaire

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut

chef du bureau du cursus licence à la direction générale de l'enseignement supérieur, suppléante

au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

pour l'année 2007 l'officier

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Pour le grade d'officier en chef de 1re classe de réserve

L'officier en chef de 2e classe de réserve

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant du Centre national d'études spatiales

membre de la commission

capitaine de frégate du corps des officiers de la marine

au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

lieutenant-colonel de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commandante de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commandante de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2008 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Loiseau et Philippe Geyelin, huissiers de justice associés

huissier de justice

Agen (Lot-et-Garonne)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Eric Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire

professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

cadre contractuel hors catégorie

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères

membres du conseil des affaires étrangères

2° Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil des affaires étrangères

2° Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil des affaires étrangères

2° Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil des affaires étrangères

2° Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil des affaires étrangères

2° Au titre des personnalités qualifiées

assure la présidence du conseil

membres du conseil des affaires étrangères

2° Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil des affaires étrangères

2° Au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

directeur du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef adjoint de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé