autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000541337(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Auvigne
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000722262(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992
De: Agnès Romatet-Espagne
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000722262(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.