01 Juin 1991

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roger Bernoin et Denis Seu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

général de brigade aérienne. Officier du 27 septembre 1985

à compter de la date de sa réception dans son grade

Au grade de commandeur

membre de la société Lucien Marowski, Paul Joppin et Catherine Treize, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Attaché parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

juge au tribunal de grande instance de Créteil

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

magistrat du parquet du premier grade, second groupe

auprès du ministère de la coopération et du développement

afin d'être mis à la disposition de la République de Côte-d'Ivoire

pour une période maximale d'un an

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Chargé de mission auprès du ministre

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Conseillers techniques

colonel, troupes de marine. Chevalier du 17 juillet 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

général de brigade. Chevalier du 3 septembre 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

colonel, infanterie. Officier du 13 juillet 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

général de division. Officier du 24 septembre 1986

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

colonel, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de leur réception dans leur grade

délégué régional au tourisme pour la région Limousin

membre de la société Gidon, Premat, Botton, Garel-Galais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société Gidon, Premat, Botton, Garel-Galais, notaires associés,. La raison sociale de la société Gidon, Premat, Botton, Garel-Galais, notaires associés, est ainsi modifiée: “Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours de Lillers (62)

à l'ordre de la Nation

membre de la société Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix et Yves Serpinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

huissiers de justice associés

au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

directeur du cabinet

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

Directeur du cabinet

conseiller de chambre régionale des comptes

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

inspecteur des impôts

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Directeur adjoint du cabinet

conseiller auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour signer au nom du ministre tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

sapeur au centre de secours principal de Tours (Indre-et-Loire)

à l'ordre de la Nation

lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire, chef du centre de secours de Carbonne (31)

à l'ordre de la Nation

membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés

au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

Directeur du cabinet

administrateur civil

au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

Conseillers techniques

secrétaire des affaires étrangères

au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

Conseillers techniques

conservateur d'archives

au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

magistrat du siège du premier grade, premier groupe

auprès du ministère de la coopération

afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun

conseiller industriel à la présidence de la République

implanté sur la parcelle cadastrée section 14 no 125 pour une surface bâtie et non bâtie de 1636 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion), pour les besoins du centre d'information et d'orientation de Wissembourg, l'ensemble des locaux, pour une surface utile de 159,78 mètres carrés, composant le rez-de-chaussée de l'immeuble situé 2, rue des Quatre-Vents, à

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

Conseiller auprès du ministre

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

conseiller technique à la présidence de la République

lieutenant-colonel, transmissions; 31 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, infanterie; 23 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 22 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de chevalier

lieutenant, artillerie; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, infanterie; 19 ans de services, 6 ans de bonifications. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de chevalier

gendarme; 14 ans de services

maréchal des logis-chef; 14 ans de services

maréchal des logis; 11 ans de services. Cité

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Bodecot et Jean-Pierre Bodecot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

chargé de mission à l'ambassade de France en Namibie

magistrat du parquet du premier grade, premier groupe

auprès du ministère de la coopération et du développement

afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti

pour une période maximale de deux ans

délégué régional au tourisme pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie

en résidence à Caen

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO