autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales" (tag) - JORFSearch

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales" (tag)

De:	Didier Lallement directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"

JORFTEXT000000175113 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 1992 11/04/1992

De:	Didier Lallement directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"

JORFTEXT000000538349 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 1991 06/12/1991

De:	Michel Thénault directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"

JORFTEXT000000719808 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1991 21/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.