Secrétaire d'Etat chargé du budget (autorite_delegation)

De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000032110827(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Donzel
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000028860612(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014
De: François Adam
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000028858362(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014