cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget" (tag)


De: Gérald Bégranger
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Objet:
conseiller juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034420709(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201714/04/2017
De: Maxime Boutron
Objet:
directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034071027(source JORF)
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Julien Alix
Objet:
directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034071024(source JORF)
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Sébastien Bakhouche
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034071021(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201722/02/2017
De: Maxime Boutron
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000034070896(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201722/02/2017
De: Julien Alix
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000034070891(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201722/02/2017
De: Guillaume Denis
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales
date_debut="2017-02-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034015661(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201709/02/2017
De: Morgan DELAYE
Objet:
conseiller comptes sociaux et par
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033866134(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: François MOYSE
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033866134(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 201714/01/2017
De: Emmanuel Amigues
Objet:
conseiller politiques immobilières et jeux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033866125(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Etienne Duvivier
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Objet:
conseiller fiscal
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033843110(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabien Terraillot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Moyse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire et finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des recettes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emile Thiry
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306347(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306347(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
conseillère comptes sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117852(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032928085(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Julien Robineau auprès du secrétaire d'Etat
chargé du budget
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032891983(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emilie Thiry
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032851792(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Arnaud Lunel
Objet:
conseiller politique immobilière et jeux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032799370(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De: Fabien Terraillot
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032623990(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie Martinon
Objet:
conseillère comptes sociaux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032616484(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201601/06/2016
De: Stéphanie Smaniotto
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032111908(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000032110827(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sophie Donzel
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032097699(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201624/02/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031933884(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Harold Huwart
Objet:
conseiller social au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031837706(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: François Desmadryl
Objet:
conseiller budgétaire
date_debut="2016-01-11"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031783229(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 201607/01/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseillère synthèse des recettes
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031644998(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseillère synthèse des dépenses
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031644998(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-Pierre Testaud
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller synthèse des dépenses
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031644998(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201519/12/2015
De: Etienne Duvivier
Objet:
conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031557151(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur du cabinet
date_debut="2015-11-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031473555(source JORF)
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2015-11-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031473555(source JORF)
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2015-11-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031473552(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 201514/11/2015
De: François Adam
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031473355(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031473355(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000031307953(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000031307953(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Gérald Bégranger
Objet:
conseiller juridique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2015-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031147369(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Clément Schaff
Objet:
conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2015-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031140349(source JORF)
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Gaël Perraud
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller fiscal
date_debut="2015-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031140349(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 201509/09/2015
De: Maxime Boutron
Objet:
conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030511798(source JORF)
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Pierre Collin
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller spécial fiscalité
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030136010(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Julien Alix
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2014-10-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029574813(source JORF)
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: François Deschamps
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2014-10-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029559468(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201410/10/2014
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des recettes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029522773(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Jean-Pierre Testaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029522773(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029522773(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Harold Huwart
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029522773(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Guillaume Robert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Arnaud Lunel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller politique immobilière et jeux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Deschamps
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gaël Perraud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Moyse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Julien Robineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire et finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Martinon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseillère comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029417767(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000029417445(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: François Adam
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029417445(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sophie Donzel
Objet:
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000029417445(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Etienne Fallou
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller budgétaire
date_debut="2014-06-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029107285(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201420/06/2014
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des recettes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928176(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Jean-Pierre Testaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928176(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Pierre Collin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928176(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Harold Huwart
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928176(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Gaël Perraud
Objet:
conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028928173(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Arnaud Lunel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller politique immobilière et jeux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: François Deschamps
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Etienne Fallou
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Julien Robineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller budgétaire et finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Sophie Martinon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseillère comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028903067(source JORF)
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Sophie Donzel
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000028860720(source JORF)
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: Sophie Donzel
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000028860612(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014
De: François Adam
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028858711(source JORF)
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: François Adam
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000028858362(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.