autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales" (tag)


De: Emmanuel DURU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Delphine CERVELLE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Emmanuel DURU
directeur adjoint du cabinet, nommé le
18 février 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385667(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Pierre BERGÈS
directeur du cabinet, nommé le
12 février 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385667(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Delphine CERVELLE
cheffe de cabinet, nommée le
1er mars 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385667(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.