Secrétaire général de la mer (autorite_delegation)

De: Benoît PIGUET
chef de cabinet du secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du secrétaire général de la mer
les actes suivants
autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"
JORFTEXT000051539375(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202502/05/2025
De: Jacques Battin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire général de la mer
les actes suivants
cabinet="Secrétariat général de la mer"
autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"
JORFTEXT000030227136(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201513/02/2015
De: Laurent de Féraudy
Capitaine de frégate
directeur du centre opérationnel de la fonction garde-côtes
Objet:
au nom du secrétaire général de la mer
les actes suivants
autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"
JORFTEXT000030227129(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201513/02/2015