13 Février 2015

JUSK1504546A (source BOMJ)

De:	Patricia PEROUMAL adjointe administrative
Objet:	régisseuse intérimaire d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:	Centre pénitentiaire de Ducos

date_debut="2015-02-24"

nomination

JUSK1504543A (source BOMJ)

De:	Patricia PEROUMAL adjointe administrative
Objet:	régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:	Centre pénitentiaire de Ducos

date_debut="2015-02-24"

nomination

De:	Jean-Claude VAUPRE Mme Lila HAMDI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain

désignation

De:	Nouredine NEFRA Mme Patricia MUNOS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain

désignation

De:	Xavier MARTIN Mme Ariane RONGY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain

désignation

De:	Céline ROY M. Joseph POREE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain

désignation

De:	Nadine BLOCQUET Mme Samia BEN SALAH
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain

désignation

De:	Aurélie PAVY M. Jean-Marc FUEYO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain

désignation

De:	Rachida AYOUNI Mme Bernadette COMBY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain

désignation

De:	Jérôme PLUSQUELLEC
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

désignation

De:	Marie-Claire SOCCHI M. Alan JUIGNIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

désignation

De:	Christelle CONSTANTIN Mme Corinne ODDOUX
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

désignation

De:	Solange PERNET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

désignation

De:	Isabelle BULFONE M. Etienne JOSEPH
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

désignation

JUSF1504304N (source BOMJ)

De:	CE Sect GIE AXA courtage l'évaluation5. L'analyse des incidents signalés permet d'améliorer la connaissance du fonctionnement des structures et d'identifier les points d'alerte et pistes d'amélioration en termes de gestion ou de pratiques professionnelles
Objet:	la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur4 En raison des pouvoirs dont l'Etat se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est susceptible d'être engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur est donc nécessaire que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse soit informée des incidents mettant en cause les mineurs qui lui ont été confiés par l'autorité judiciaire 1.2 Les objectifs à long terme Exploiter et analyser les incidents afin d'améliorer les pratiques La DPJJ est responsable des procédures d'amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs, de la mise en œuvre des méthodes et des outils développés à cette fin et de l'ensemble des questions relatives à 1 Arrêté du 19 août 2011 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse 2 Article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2010
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

charge

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Nicolas Bouillant
Objet:	directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

JORFTEXT000030230854 (source JORF)

nomination

De:	Etienne STOCK sous-préfet de Thionville
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000030230847 (source JORF)

nomination

De:	Martine JUSTON sous-préfète de Senlis
Objet:	préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000030230841 (source JORF)

nomination

De:	Sébastien GROS
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000030230835 (source JORF)

nomination

De:	Bertrand CADIOT administrateur civil hors classe, expert de haut niveau (groupe Il), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000030230829 (source JORF)

nomination

De:	Richard SAMUEL préfet de l'Isère
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000030230822 (source JORF)

nomination

De:	Bernard GONZALEZ préfet de l'Ardèche
Objet:	préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

JORFTEXT000030230815 (source JORF)

nomination

De:	Fabien SUDRY préfet de Saône-et-Loire
Objet:	préfet de la Loire
Groupe:	Préfecture de Loire

JORFTEXT000030230808 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	FAYE (Moussé)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000030230801 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	CHRIFI (Jihène), épouse FOURATI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000030230801 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	CHOUAKI (Lila), épouse BENYOUCEF
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000030230801 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	REKIK (Sofiene)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ELLOUZ (Yassine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	HENNOUS (Moussa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	CHEHADE (Hamze)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ZOUAG (Mohamed Réda)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BERREJEB (Nadia), épouse BERJEB
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000030230790 (source JORF)

De:	Jean-Yves Grall directeur général de l'ARS de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	comité stratégique de maîtrise des risques représentant des agences régionales de santé
Remplace:	M. Patrick Olivier
Groupe:	Comité stratégique de maîtrise des risques

nomination

JORFTEXT000030230788 (source JORF)

De:	Annelore COURY administratrice civile hors classe
Objet:	inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2015-04-01"

nomination

JORFTEXT000030230786 (source JORF)

De:	Marie-Laure ETIENNE conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe
Objet:	directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie (groupe III)
Groupe:	Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie

date_debut="2015-02-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000030230784 (source JORF)

De:	Marc SERRE
Objet:	agent comptable par intérim de l'agence régionale de santé du Limousin
Remplace:	M. Bertrand MARTY
Groupe:	Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

nomination

De:	Poignant (Arnaud, Gérard)
Objet:	pour l'année 2015 les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions ARMÉE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers mécaniciens de l'air Pour le grade de capitaine
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee_grade="Capitaine"

promotion

De:	Bigand (Mathieu, Michel)
Objet:	pour l'année 2015 les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions ARMÉE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de l'air Pour le grade de lieutenant-colonel
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"

promotion

De:	Tison (Gildas, Gustave, Roger, Joseph)
Objet:	pour l'année 2015 les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions ARMÉE DE L'AIR II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de l'air Pour le grade de commandant
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Commandant"

promotion

De:	Kocher (Marjorie, Marie-Louise)
Objet:	pour l'année 2015 les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions ARMÉE DE L'AIR II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers de l'air Pour le grade de capitaine
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Capitaine"

promotion

De:	Colomb (Frédéric)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense b) Les agents du contrôle général des armées

habilitation

De:	Perrin (Vincent)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Ahouidi (Gabriel)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	de Montlibert (Catherine)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense b) Les agents du contrôle général des armées

habilitation

De:	Quiot (Marie-Noëlle)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense b) Les agents du contrôle général des armées

habilitation

De:	Ladjenef (Firdaos)
Objet:	à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense a) Les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

habilitation

De:	Soulet (Serge, François) Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant des forces aériennes et maintenu officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

nomination

De:	Puig (Thierry, Jean, Gabriel) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:	adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations et maintenu chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité à la direction des opérations
Groupe:	Directrice des opérations et maintenu

nomination

De:	Modéré (Gilles, Antoine) Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	commandant en second des forces aériennes

nomination

De:	Maurice (Bruno, Régis) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Groupe:	Commandement des forces aériennes (CFA)

nomination

De:	Godard (Christian, Marie, Paul, Michel) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes aériens du commandement des forces aériennes
Groupe:	Commandement des forces aériennes (CFA)

nomination

De:	Dal (François-Olivier, Pierre) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Thomassier (Vincent, Bernard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord à la direction du développement international
Groupe:	Sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord à la direction du développement international

charge

De:	Mestre (François, Marie, Marcel) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	des fonctions de directeur adjoint de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture
Groupe:	Direction de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture

charge

De:	Cousquer (Jacques) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	la sous-direction Asie-Pacifique à la direction du développement international
Groupe:	Sous-direction Asie-Pacifique à la direction du développement international

charge

De:	Cardamone (Jean-Christophe) Ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:	la sous-direction Afrique et Moyen-Orient à la direction du développement international
Groupe:	Sous-direction Afrique et Moyen-Orient à la direction du développement international

charge

De:	L'Ebraly (Hubert, Marie, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud à la direction du développement international
Groupe:	Sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud à la direction du développement international

date_debut="2015-04-01"

charge

De:	Noureau (Jean-Christophe) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	des fonctions de directeur adjoint à la direction des plans, des programmes et du budget
Groupe:	Direction à la direction des plans, des programmes et du budget

charge

De:	Garin (Daniel, Joseph) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

JORFTEXT000030230764 (source JORF)

nomination

De:	Felten (Dominique, Jean) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées
Groupe:	Direction de l'Institut de recherche biomédicale des armées

JORFTEXT000030230764 (source JORF)

nomination

De:	Conessa (Claude, François) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Groupe:	Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

JORFTEXT000030230764 (source JORF)

nomination

De:	Hiaux (Jean-François, Robert, Pierre) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Le Nézet (Christian, Yan) Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Sayegh (Michel, Émile, Aboud) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Ripoche (Jean-François, Yves) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Dock (Jean-François) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie) Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Birot (Paulette, Françoise) Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions Au grade de contre-amiral

JORFTEXT000030230744 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030230744 (source JORF)

De:	Darré (Éric, Louis) Médecin général, médecin chef des services hors classe nommé inspecteur du service de santé des armées
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2015-04-01"
conseil_des_ministres

conférés

JORFTEXT000030230741 (source JORF)

De:	Alexis Zajdenweber administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, chargé de la direction de participations énergie (groupe III) au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » des ministères économiques et financiers
Groupe:	Direction de participations énergie au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » des ministères économiques et financiers

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000030230739 (source JORF)

De:	Brigitte BOSSOT-RICHARD
Objet:	régisseuse d'avances de la direction des créances spéciales du Trésor
Groupe:	Direction des créances spéciales du Trésor

cessation de fonction

JORFTEXT000030230737 (source JORF)

De:	Arnaud DEGORRE administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Picardie
Remplace:	Mme Yvonne PEROT
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2015-03-23"

nomination

JORFTEXT000030230735 (source JORF)

De:	Yvonne PEROT administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine
Remplace:	M. Jean-Michel QUELLEC
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2015-03-23"

nomination

JORFTEXT000030230732 (source JORF)

De:	Carine Soulay maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Commission européenne juriste au sein du service juridique
Groupe:	Commission européenne Conseil d'État

date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000030230730 (source JORF)

De:	Pierre Collin conseiller d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-01-26"

cessation de fonction

JORFTEXT000030230728 (source JORF)

De:	Anne Courrèges maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Agence de la biomédecine directrice générale. La période sera prise en compte au titre de la mobilité
Groupe:	Agence de la biomédecine Conseil d'État

date_debut="2015-01-05"
date_fin="2016-04-12"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000030230728 (source JORF)

De:	Anne Courrèges maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-01-05"

cessation de fonction

De:	Jean-Baptiste Weiswald attaché d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230726 (source JORF)

titularisation

De:	Laure-Elisabeth Schmitz attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230724 (source JORF)

titularisation

De:	Alizée Schmitt attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230722 (source JORF)

titularisation

De:	Flora Onteniente attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230720 (source JORF)

titularisation

De:	Catherine Marin attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230718 (source JORF)

titularisation

De:	Anne-Lise Moreau-Durieux attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230716 (source JORF)

titularisation

De:	Marie-Pierre Lanore attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230714 (source JORF)

titularisation

De:	Eléonore Fournier attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230712 (source JORF)

titularisation

De:	Bertrand Ecochard attaché d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230710 (source JORF)

titularisation

De:	Justine Chassagne attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230708 (source JORF)

titularisation

De:	Niangui Boukoulou, épouse Djakoure attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230706 (source JORF)

titularisation

De:	Julien Belzung attaché d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230704 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000030230702 (source JORF)

De:	Cyrille MENANT ingénieur principal du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-12-15"

intégration

De:	Béatrice Ramsamy attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230698 (source JORF)

titularisation

De:	Julie Lemaitre attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230696 (source JORF)

titularisation

De:	Ingrid Aimez attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230694 (source JORF)

titularisation

De:	Marielle DURAND clerc d'huissier de justice
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Yann ELBISSER
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

JORFTEXT000030230692 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030230692 (source JORF)

De:	Yann ELBISSER clerc d'huissier de justice
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Luce DAUBA
Groupe:	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice

nomination

De:	Michelle-Iskra Ilieva attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000030230690 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000030230687 (source JORF)

De:	Jean-Pascal CHARVET
Objet:	après recul de limite d'âge et maintien en fonctions et à l'issue d'un congé administratif à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2015-04-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030230682 (source JORF)

De:	Bruno Joubert ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"

De:	Nicolas Bouillant directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000030228316 (source JORF)

délégation de signature

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228175 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228159 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228159 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228143 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228127 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228111 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228111 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228095 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228063 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Toulouse-Castres

JORFTEXT000030228063 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont

JORFTEXT000030228047 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac

JORFTEXT000030227999 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac

JORFTEXT000030227983 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac

JORFTEXT000030227967 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac

JORFTEXT000030227951 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

JORFTEXT000030227935 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

JORFTEXT000030227935 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

JORFTEXT000030227919 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

JORFTEXT000030227903 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

JORFTEXT000030227887 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

JORFTEXT000030227871 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent

JORFTEXT000030227871 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Phalsbourg

JORFTEXT000030227855 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Phalsbourg

JORFTEXT000030227839 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg

JORFTEXT000030227823 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Phalsbourg

JORFTEXT000030227791 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

JORFTEXT000030227775 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

JORFTEXT000030227759 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

JORFTEXT000030227743 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

JORFTEXT000030227727 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

JORFTEXT000030227711 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

JORFTEXT000030227695 (source JORF)

composition

JORFTEXT000030227412 (source JORF)

De:	Michel Kotlicki secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône
Objet:	à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires
Groupe:	11 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

habilitation

cabinet="Secrétariat général de la mer"
autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"

De:	Jacques Battin chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire général de la mer les actes suivants

JORFTEXT000030227136 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"

De:	Laurent de Féraudy Capitaine de frégate directeur du centre opérationnel de la fonction garde-côtes
Objet:	au nom du secrétaire général de la mer les actes suivants

JORFTEXT000030227129 (source JORF)

délégation de signature