Secrétariat général de la mer (cabinet)

De: Jacques Battin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire général de la mer
les actes suivants
cabinet="Secrétariat général de la mer"
autorite_delegation="Secrétaire général de la mer"
JORFTEXT000030227136(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201513/02/2015