Commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de (Sénat) (commission_parlementaire)

De: Stéphane SAUTAREL
rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024 2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment. Dans ce cadre, la commission des finances souhaite déléguer l'examen au fond des articles 2,3, 8 et 9 de ce texte à la commission des lois
Objet:
lors de sa réunion du
15 octobre 2025
le rapporteur suivant
Commission des finances
La commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
JORFTEXT000052397247(source JORF)
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Bernard DELCROS
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Objet:
lors de sa réunion du
15 octobre 2025
le rapporteur suivant
Commission des finances
La commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
JORFTEXT000052397247(source JORF)
désignation
16 Octobre 202516/10/2025