commission_parlementaire="Commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes (Sénat)" (tag)


De: Frédéric DOUET
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Nicolas-Jean BRÉHON
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes (Sénat)"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.