commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)" (tag)


De: Alain RICHARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MARC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme DURAIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: François-Noël BUFFET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Président
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie GOULET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre de la GONTRIE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacky DEROMEDI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Agnès CANAYER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Sueur
rapporteur pour avis pour les pouvoirs publics
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: André Reichardt
rapporteur pour avis pour le développement des entreprises
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
rapporteur pour avis pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Marc
rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Henri Leroy
rapporteur pour avis pour les sécurités
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Yves Leconte rapporteur
pour avis pour la direction de l'action du gouvernement coordination du travail gouvernemental - protection des droits et libertés
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick Kanner
rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Loïc Hervé
rapporteur pour avis pour les relations avec les collectivités territoriales
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Yves Détraigne
rapporteur pour avis pour la justice judiciaire et l'accès au droit
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Pierre-Yves Collombat rapporteur
pour avis pour l'administration générale et territoriale de l'Etat
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François-Noël Buffet
rapporteur pour avis pour l'asile, l'immigration, l'intégration et la nationalité
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Troendlé
rapporteur pour avis pour la sécurité civile
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Di Folco
rapporteur pour avis pour la fonction publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Josiane Costes
rapporteur pour avis pour la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François PILLET
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain MARC
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Arnaud de BELENET
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François-Noël BUFFET
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jacques BIGOT
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: André REICHARDT
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Loïc HERVÉ
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe BAS
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Président
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie JOISSAINS
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain Poyart
Objet:
la commission des lois
Remplace:M. Patrick Masclet
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035096862(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.