commission_parlementaire="Commission des lois" (tag)


De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel Folliot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission des lois"
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.