Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission_parlementaire)


De: Pouillard (Charles, Louis, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat et Jacques Trossat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Salins-les-Bains (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000000361450(source JORF)
nomination
15 Janvier 199415/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.