Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (commission_parlementaire)


De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, de
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, de"
JORFTEXT000000811510(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.