Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé (commission_parlementaire) - JORFSearch

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé (commission_parlementaire)

De:	de Boisvilliers (Yvaine) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:	Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000245539 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Duguet (Roselyne), épouse Murat adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:	Mme Absolon (Janine), épouse Huet
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000415419 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Grondin (Marie-Catherine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2002-06-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000412515 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Bonfils (Camille)
Objet:	adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2002-06-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000412515 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Absolon (Janine), épouse Huet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000563197 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Bonfils (Camille) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000563197 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.