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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
JORFTEXT000048159117(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
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5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Députés
Titulaires, Suppléants
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
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28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Députés
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Paris
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Députés
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérémie Iordanoff
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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28 septembre 2023
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Députés
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Gosselin
Objet:
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28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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28 septembre 2023
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
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28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
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28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Muriel Jourda
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5 octobre 2023
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Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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parlement="Commission mixte paritaire"
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
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28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Di Folco
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28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
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Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Cukierman
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28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Députés
Titulaires, Suppléants
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
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5 octobre 2023
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Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Caroline Abadie
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Députés
Titulaires, Suppléants
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
JORFTEXT000048159117(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.