06 Octobre 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Gosselin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre-Jean Verzelen (Indep)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ludovic Haye
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thomas Dossus
(ESR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérôme Durain
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Loïc Hervé
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patrick Chaize
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie Mercier
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Micheline Jacques
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence Blatrix Contat
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Catherine Loisier
(ratt UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nadine Bellurot
(ratt LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Morin-Desailly
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Éric JEANSANNETAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique de LEGGE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rachid TEMAL
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Paul PHILIPPE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Akli MELLOULI
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Noël GUÉRINI
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Joël GUERRIAU
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier CADIC
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hugues SAURY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François BONNEAU
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cédric PERRIN
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine DUMAS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Vivette LOPEZ
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Franck MONTAUGÉ
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Franck MENONVILLE
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe GROSVALET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel GREMILLET
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Fabien GAY
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain CHATILLON
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard BUIS
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel LAURENT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent DUPLOMB
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémi CARDON
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Antoinette GUHL
(Écologiste - Solidarité et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Viviane ARTIGALAS
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sylviane NOËL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
(Ratt. Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean SOL
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe MOUILLER
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard JOMIER
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier IACOVELLI
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel CHASSEING
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raymonde PONCET MONGE
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annick PETRUS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Viviane MALET
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annie LE HOUEROU
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne IMBERT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique GUILLOTIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne FÉRET
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Élisabeth DOINEAU
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ahmed LAOUEDJ
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Claude KERN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain CADEC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel GREMILLET
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michel Savin
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jacques Grosperrin
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yan Chantrel
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérémy Bacchi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre-Antoine Lévi
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre Monier
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laure Darcos
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne Ventalon
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Else Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Colombe Brossel
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Vincent Delahaye comme
Objet:
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier Henno
branche famille
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 747, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre Richer
branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
branche maladie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Gruny
branche vieillesse
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Chantal Deseyne
branche autonomie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christophe Bentz
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Julien OGER
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier LAFON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: David GUILBAUD
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent DOMINGO
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raphaël CHAMBON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Gabrielle MERLOZ
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Karin CIAVALDINI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Claude GRASLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jacques PISARIK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sébastien GROBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Adelina MIRANDA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Carole BRUGEILLES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillemette LENEVEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marine BOISSON-COHEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Claudio CIMELLI
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du numérique pour l'éducation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-10-08"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 202306/10/2023
De: Antoine BERRIVIN
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. »
Objet:
dans un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe III
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Céline HALLIER
Objet:
cheffe de cabinet par intérim du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-10-08"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne SINNASSAMY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2023-07-29"
date_fin="2023-12-31"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: THIEBAUD (Philippe)
ministre plénipotentiaire
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
corps="Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires"
radiation
06 Octobre 202306/10/2023
De: THIEBAUD (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2023-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 202306/10/2023
De: Samuel BOUJU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-30"
duree="quatre ans"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thierry LANDAIS
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
duree="quatre ans"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Philippe GUILLOTON
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités du Loiret
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Claire-Lise BORDES
directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes
Groupe:
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier PETIOT
directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2023-11-02"
duree="deux ans"
renouvellement
06 Octobre 202306/10/2023
De: Denis GANDIN
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Octobre 202306/10/2023
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre CHAVY
Groupe:
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis CALDAS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseiller auprès de la ministre, chargé de la communication, de la presse et de l'opinion
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olga JOHNSON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseillère spéciale et stratégies territoriales
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Christine DARMIAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseillère chargée de l'aménagement du territoire, de la transition écologique et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Animya N'TCHANDY
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2023-10-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sonia BEURIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directrice du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 202306/10/2023
De: Benoît LAROCHE DE ROUSSANE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 202306/10/2023
De: Eric Segain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée pour carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marc-Antoine BRILLANT
Objet:
chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Noémie MADAR
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Angèle ALBENY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
Objet:
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yves LE NOZAHIC
administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Salloua BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2023-10-16"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean Marc MOULINET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Séverin HUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire-cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bruno HEMON
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Tarik TOUGHRAI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Noël LE GOUILL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Éric KOFFI-GARNIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel pour les affaires relatives au pilotage, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain ARRIBARD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur du recrutement et de la mobilité pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique MARTIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de le sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile NICOL
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Elodie MAISONNEUVE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de la rémunération, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Emmanuelle CONOT
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florise CAO
attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Felipe Ayala
attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Cornette
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Damien Colussi-Ledru
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Théo Ruccione
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane Esquerre
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Charles Barbetti
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Théodore Leclair
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: César Mélo Delgado
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sébastien Dhaussy
chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sébastien Stella
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alan Pierre
attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marc Etienvre
administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Naoufel Gaied
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Luc July
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Goujot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre Gadoin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Antoine Cuenot
adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Tania Zamore
attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Laupen
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Céline Bonaro
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Carole Thirard
attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Zohra Zaimi
capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alice Videt Haupais
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Coralie Drean
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Lucie Tisserand
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Aline Atchrimi
magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Isabelle Roy
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marina Lelaure
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Camille Digneau
magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nolwenn Charles
agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Amélie Guilloteau
administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie Touret
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Valérie Prats
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, responsable de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique Sousset
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Harlicot
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sophie Bondil
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume TAILHARDAT
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Christophe PIZZI
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume TAILHARDAT
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle administratif et financier, pour les actes saisis dans Chorus-Cœur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission RH, pour les actes saisis dans Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis AZOR
contractuel, assistant financier, pour les actes saisis dans Chorus-Formulaire, et Chorus-Cœur, Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mireille MATILLON
secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission, pour les actes saisis dans Chorus-Formulaire et Chorus-Cœur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sandra DOSORUTH
contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif et financier, pour les actes saisis dans Chorus-Formulaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.