Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (commission_parlementaire)

De:	Beaucourt-Dufour (Michèle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.