Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (commission_parlementaire)


De: Trautmann, née Argence (Catherine, Elisabeth)
ancienne ministre, ancien député européen, ancien maire de Strasbourg, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. Chevalier du 28 mars 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-28"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Fedida (Ruben dit Robert)
fondateur et directeur d'une école de commerce. Chevalier du 28 mars 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-28"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
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16 Mai 201516/05/2015
De: Lamy (Bernard, Maurice, Marie)
médecin biologiste, médecin expert. Chevalier du 28 mars 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-28"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
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15 Novembre 201315/11/2013
De: Savigny, née Guichard (Marie-Françoise, Armande, Josette)
présidente d'une fédération départementale d'associations dédiées à l'éducation populaire et laïque, adjointe au maire des Mureaux (Yvelines). Chevalier du 28 mars 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-28"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
promotion
14 Juillet 201314/07/2013
De: Hadj-Boaza (Mustapha, Michel)
lieutenant-colonel. Chevalier du 28 mars 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-28"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000026592508(source JORF)
promotion
09 Novembre 201209/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.