adjointe administrative

mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Montluçon

greffière principale

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Courbevoie

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Courbevoie

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Antibes

adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Grasse, déléguée au tribunal de proximité d'Antibes

régisseuse suppléante audit tribunal

(GENDRE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Antibes

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Députés

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Députés

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Députés

Titulaires, Suppléants

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

juge suppléante

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2021

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2021

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2021

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2021

rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseillère en charge des professions de santé et du numérique, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

directrice adjointe de cabinet, chargée du suivi de l'exécution des réformes, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités choisies parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs et d'associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Au titre de la représentation du monde du travail et de l'économie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de la recherche

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France

membre suppléant

représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France

membre titulaire

représentante de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

admise au concours de recrutement de professeur des universités ouvert

professeur des universités (85 sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée auprès de l'université de Reims

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86 sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Reims

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(87 sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Limoges

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(87 sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Lille

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(85 sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Lille

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86 sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Besançon

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(85 sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Toulouse III

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(86 sciences du médicament et des autres produits de santé), université Paris Saclay

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(85 sciences physicochimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Paris Saclay

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(87 sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Paris Saclay

professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements

(87 sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Grenoble Alpes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

école d'ingénieurs SIGMA CLERMONT

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

7e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

15e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

15e section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Strasbourg

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

université de Mulhouse

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

72e section

université de Montpellier

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

université de Montpellier

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Montpellier

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1re section

université de Caen

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université d'Amiens

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université d'Amiens

conseiller départemental de l'Ardèche

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

b) Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

membre suppléant

conseiller régional de la région Grand Est, sénateur

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Sur désignation de l'Association des régions de France

membre suppléant

adjointe au maire de Dijon

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

c) Sur désignation de l'Association des maires de France

membre suppléant

vice-présidente Tourisme, patrimoine et Voies navigables de la région Bretagne

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Sur désignation de l'Association des régions de France

membre suppléant

conseillère régionale de la région Centre-Val de Loire

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Sur désignation de l'Association des régions de France

membre suppléant

maire d'Avranches

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

c) Sur désignation de l'Association des maires de France

membre titulaire

conseiller régional de la région Grand Est

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Sur désignation de l'Association des régions de France

membre titulaire

vice-présidente du département de la Sarthe

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

b) Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

vice-présidente Culture et création numérique de la région Centre-Val de Loire

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Sur désignation de l'Association des régions de France

membre titulaire

conseillère régionale de la région Occitanie

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a) Sur désignation de l'Association des régions de France

membre titulaire

chef du service Patrimoine et Inventaire de la région Nouvelle-Aquitaine

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

c) Sur désignation de l'Association des régions de France

professeur des universités, Université de Caen Normandie

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

b) Sur désignation de la Conférence des présidents d'université

conservatrice en chef du patrimoine, service Patrimoines et Inventaire général de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

a) Sur désignation de la ministre de la culture

directrice des Sites patrimoniaux de la ville de Rueil-Malmaison

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

a) Sur désignation de la ministre de la culture

conservatrice en chef du patrimoine, chef du service Inventaire et Patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

a) Sur désignation de la ministre de la culture

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François RIO, Solenn GUEVEL, Matthieu BERTHILLON, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Marie LEGENTIL, notaire »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Marie LEGENTIL, notaire », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE REIGNIER-ESERY »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY et Sandrine RICHARD-DUPUIS, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S INVICTUS NOTAIRES PARIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACLAYE », anciennement dénommée la société civile professionnelle « Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « GAISNE-PECHABRIER, notaire du Sud Sarthe »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick O'REILLY et Géraldine JUNG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre ALLENO et Gabrielle LAYEC-RABANY Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « Michel CHASTANIER, Alexandre ALLENO, Gabrielle LAYEC-RABANY, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NARBO NOTARIUS »

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche

chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité au sein sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

1°

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléant

adjointe à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

2°

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

1°

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

3°

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

2°

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

1°

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Sur désignation de l'Union française de l'électricité

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Sur désignation de l'Union française de l'électricité

conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre des armées

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

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Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

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Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du

dans l'armée active

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants sous contrat

rang du