Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat) (commission_parlementaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)
parlement
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Sénat
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commission_parlementaire
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Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)
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JORFTEXT000043087969
(source JORF)
nomination
02 Février 2021
02/02/2021