Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat) (commission_parlementaire)

De:	Jean-Raymond HUGONET
Objet:	membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Remplace:	Mme Marta de CIDRAC
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)

nomination