07 Février 2020

De:	Christophe SCHMUTZ
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Wilfried LAFON-PLACE'ITE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Nour Eddine HAIDAR
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP) D Suppléant
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Eric CATTIAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Ludivine PION
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Edith LLEDOS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Géraldine DUBOSC
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Edith PUGNET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Agnès DESCHAMPS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Marie-Christine LUGNIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Suppléants
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Christophe GROS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Josselin VALDENAIRE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Renaud SERAYSSOL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP) D Titulaire
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Pierre ALAYRANGUES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Cécile REUS épouse FORTUNATO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Laurence PORTES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Sophie BORONAD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Aurore TREPP
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Marie-Julie BOUCAYS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

De:	Fabienne LADA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) D Titulaires
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

élection

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"

De:	Jean-Raymond HUGONET
Objet:	membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Remplace:	Mme Marta de CIDRAC
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)

JORFTEXT000041540488 (source JORF)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"

De:	Valérie LÉTARD rapporteures sur la proposition de loi n° 163 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Sénat)

JORFTEXT000041540488 (source JORF)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"

De:	Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Sénat)

JORFTEXT000041540488 (source JORF)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

désignation

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

cessation de fonction

De:	Aurélien Taché
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Sophie DUBOURG directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation représentante de l'Etat
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

JORFTEXT000041540355 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Baptiste GOURDIN conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse représentant des services publics usagers de l'Agence
Remplace:	M. Martin AJDARI
Groupe:	Agence France-Presse

JORFTEXT000041540352 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041540347 (source JORF)

De:	Marie-Hélène RONCHI-JUSTO contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:	sous-directrice des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Groupe:	Direction centrale de la police aux frontières

date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000041540345 (source JORF)

De:	Nicolas DECLERCQ contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la direction de la coopération internationale à Nanterre (92)
Groupe:	Direction de la coopération internationale (DCI)

date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000041540343 (source JORF)

De:	Nadine CASCALLANA-LE CALONNEC contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère et commissaire centrale à Grenoble (38)
Objet:	contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes et commissaire centrale à Nice (06) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes et commissaire centrale à Nice (06)

date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000041540340 (source JORF)

De:	Christine DUBOIS directrice des services douaniers de 1re classe détachée
Objet:	dans son emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions pour une durée maximale d'un an administratrice supérieure des douanes et droits indirects, cheffe du bureau Com. Int. 2 « Restrictions et sécurisation des échanges » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2020-02-01"

renouvellement

De:	Michel Carballo titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Réseau Canopé représentants des personnels sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:	Mme Dominique Armand
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000041540337 (source JORF)

nomination

De:	Marylène Duteil suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Réseau Canopé représentants des personnels sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:	M. Michel Carballo
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000041540337 (source JORF)

nomination

De:	Alice Lambillon titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions représentante de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), désignée sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	Mme Mathilde Truong
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

JORFTEXT000041540335 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041540333 (source JORF)

De:	Anne BURBAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2020-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000041540330 (source JORF)

De:	TEPIE Alain directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2019-12-30"

promotion

JORFTEXT000041540327 (source JORF)

De:	Adrien Perret sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor
Objet:	membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentant
Remplace:	M. Benjamin Delozier
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

nomination

De:	Adrien Perret
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentant du ministre chargé de l'économie et des finances membre titulaire
Remplace:	M. Benjamin Delozier
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000041540325 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041540323 (source JORF)

De:	Emmanuel BOSSIERE
Objet:	représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence
Remplace:	M. Cédric GARCIN
Groupe:	Aéroport de Marseille Provence

nomination

JORFTEXT000041540321 (source JORF)

De:	Emmanuel BOSSIERE
Objet:	représentant du ministre chargé de l'économie au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Remplace:	M. Cédric GARCIN
Groupe:	Port autonome de Marseille

nomination

De:	Grégory CHARTOGNE administrateur suppléant
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	Mme Emma COUTURIER
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Eric BUTTAZZONI administrateur suppléant
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	Mme Soraya LUCATELLI
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Nathalie MERAI administratrice titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	Mme Elisabeth BANGRATZ
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

De:	Soraya LUCATELLI administratrice titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:	Mme Claire BORDENAVE
Groupe:	Caisse nationale des industries électriques et gazières

nomination

JORFTEXT000041540311 (source JORF)

De:	Annie FARGEOT attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000041540311 (source JORF)

De:	Annie FARGEOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041540309 (source JORF)

De:	Christian PERRY
Objet:	au ministère des armées admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000041540309 (source JORF)

De:	Christian PERRY ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Dominique BRARD
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées personnalité qualifiée
Groupe:	Économat des armées

JORFTEXT000041540307 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000041540304 (source JORF)

De:	DUMOND (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de première classe

date_debut="2020-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000041540302 (source JORF)

De:	ZOËL (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2020-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000041540299 (source JORF)

De:	Ophélie Champeaux
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2020-03-14"
president

cessation de fonction

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	JÉHANNE (Magali, Maryvonne, Lucie)
Objet:

JORFTEXT000041540297 (source JORF)

transfert

JORFTEXT000041540295 (source JORF)

De:	BOURGUEIL (Denis, Jean, Nicolas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000041540293 (source JORF)

De:	PONTHIEU (Louis-Alexandre, Pierre, Michel) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial d'Auneuil »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

reprise de fonctions

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

De:	MARQUESTAUT (Pierre, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000041540291 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Sever (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

De:	BOLLINI (Jean-Christophe, Henri, Robert)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PPBL HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Sever (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

De:	SAGARCIAGUE (Gratianne), épouse ROCHETTE
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PPBL HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"

De:	MARQUESTAUT (Pierre, Jean)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PPBL HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"

De:	LEFEBVRE (Claire, Lucie, Emilie), épouse LARAN
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PPBL HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"

De:	ORTI (Patricia, Denise, Louisette), épouse ROY
Objet:	huissière de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PPBL HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Sever (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

De:	SAGARCIAGUE (Gratianne), épouse ROCHETTE
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"

De:	LEFEBVRE (Claire, Lucie, Emilie), épouse LARAN
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

De:	BOLLINI (Jean-Christophe, Henri, Robert)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Morcenx (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"

De:	ORTI (Patricia, Denise, Louisette), épouse ROY
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

De:	BELLOC (Pierre, Arnaud)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Hagetmau (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	VAN BOXSOM (Alice, Brigitte, Marie, Magdeleine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041540287 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wambrechies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041540285 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041540285 (source JORF)

De:	LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de La Madeleine »

notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Carrières-sous-Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	KANYALA (Thérèse), épouse HAMONOU
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000041540283 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Carrières-sous-Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	YALAP (Hatun), épouse DOMAN
Objet:	notaire

JORFTEXT000041540283 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arnouville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	YALAP (Hatun), épouse DOMAN
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041540281 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	VERDELHAN (Julie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041540279 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pol-de-Léon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	QUIVIGER (Isabelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000041540275 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041540273 (source JORF)

De:	DABOUDET (Charline), épouse ETIENNE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CLAIRE KORTEBY »

notaire
notaire_residence="Rohan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000041540271 (source JORF)

De:	ROUMAGNAC (Nathalie), épouse TORTET
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Salvagnac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

nomination

huissier
huissier_residence="Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

De:	PERRIN (Mélissa, Amélie, Evelyne)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice Associée »

JORFTEXT000041540269 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	BEL HADJ (Nawal)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET et ASSOCIES - ALLIANCE JURIS »

JORFTEXT000041540267 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	IDOUX (Marie-Elisabeth, Lucie), épouse MANCEAU
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick GASCHIGNARD et Erwan GASCHIGNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000041540265 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	GUEZENNEC (Sophie, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000041540263 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	MISTRAL (Martine, Annie), épouse GUYL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés »

JORFTEXT000041540259 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	MASSAD (Florian, Gilles, Marie)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	ZAOUI (Carole, Pascale)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	MASSAD (Florian, Gilles, Marie)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	ZAOUI (Carole, Pascale)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Grisolles (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	BAL (Sylvie, Nathalie), épouse CHAMINANT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET »

JORFTEXT000041540255 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041540253 (source JORF)

De:	VIAL (Pierre, Jean, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000041540253 (source JORF)

De:	THIÉNOT (Emmanuel, Philippe, Olivier)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000041540253 (source JORF)

De:	VIAL (Pierre, Jean, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	BORDE (Alcide)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	RUSSET (Rebecca, Soledad), épouse BOUCHEREAUD
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	BORDE (Alcide)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Claude ROME, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	THUILLIER (Marie-Claude, Louise, Marthe, Georgette)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Marie-Claude ROME, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Cédric Pichoff attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	François Giquel attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Nicolas Audeguis attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Philippe Aquilina attaché d'administration hors-classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Julien Amiel attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Virginie Rocher agente contractuelle. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Annick Pasquet attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Pauline Gay attachée d'administration. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Dominique Beaux-Gulyas administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Josée Richard-Fortune attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

délégation de signature

JORFTEXT000041540177 (source JORF)

De:	Roseline Thiellement inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

JORFTEXT000041540177 (source JORF)

De:	Marie-Anne Raymond inspectrice divisionnaire des finances publiques et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

JORFTEXT000041540177 (source JORF)

De:	Marie-Laure Constant inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

DEC201137DR02 (source BOCNRS)

De:	Marc Morand ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR7590 intitulée Institut de Minéralogie, de Physique des Matériaux et de Cosmochimie à compter du 01/01/2019
Groupe:	UMR7590 intitulée Institut de Minéralogie, de Physique des Matériaux et de Cosmochimie

nomination

DEC201025INEE (source BOCNRS)

De:	Julien Touroult Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle
Objet:	directeur de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

date_fin="2021-12-31"

nomination

DEC201025INEE (source BOCNRS)

De:	Jean-Philippe Siblet
Objet:	directeur de l'unité mixte de service susvisée, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée, admis

date_debut="2020-01-01"
depart_retraite

cessation de fonction

DEC200523DR02 (source BOCNRS)

De:	Arlette Mollet assistant ingénieur
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR8097 intitulée Centre Maurice Halbwachs à compter du 01/01/2019
Groupe:	UMR8097 intitulée Centre Maurice Halbwachs

nomination

DEC200516DR02 (source BOCNRS)

De:	Laura Baron-Ledez assistant ingénieur
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR8023 intitulée Laboratoire de physique de l'ENS à compter du 05/12/2019
Groupe:	UMR8023 intitulée Laboratoire de physique de l'ENS

nomination

DEC200514DR02 (source BOCNRS)

De:	Elisée Mackagny technicien
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR7190 intitulée Institut Jean le Rond d'Alembert à compter du 01/01/2019
Groupe:	UMR7190 intitulée Institut Jean le Rond d'Alembert

nomination

DEC200506DR04 (source BOCNRS)

De:	Jacqueline LEROY TCE
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR9010 à compter du 01/01/2020
Groupe:	UMR9010

nomination

DEC193321DAJ (source BOCNRS)

De:	Isabelle Longin
Objet:	directrice adjointe

délégation de signature

autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"

De:	Hugues de la Giraudière directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

DEC193321DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"

De:	Isabelle Longin directrice adjointe
Objet:	au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er

DEC193321DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC193234INSB (source BOCNRS)

De:	Brigitte René. chargée de recherche hors classe au CNRS
Objet:	chargée de mission auprès de l'Institut des Sciences Biologiques pour 20 % de son temps de travail
Groupe:	Chargée de mission auprès de l'Institut des Sciences Biologiques

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-12-31"

nomination