Conseillers référendaires de la Cour des comptes (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David CARMIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2022-01-07
"
corps
=
"
Conseillers référendaires de la Cour des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000045098224
(source JORF)
radiation
01 Février 2022
01/02/2022
De:
Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2020-01-15
"
corps
=
"
Conseillers référendaires de la Cour des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000041559345
(source JORF)
radiation
12 Février 2020
12/02/2020