corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont" (tag)


De: Fermine (Serge)
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont
date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont"
tribunal
tribunal_instance="Clermont"
JORFTEXT000000533803(source JORF)
nomination
06 Octobre 199006/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.