Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fermine (Serge)
Objet:
dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont
date_debut
=
"
1990-09-03
"
corps
=
"
Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont
"
JORFTEXT000000533803
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1990
06/10/1990