Référendaires (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires
lecteur d'arrêts
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
2004-04-15
"
duree
=
"
cinq ans
"
corps
=
"
Référendaires
"
JORFTEXT000000256972
(source JORF)
détachement
16 Septembre 2004
16/09/2004